– Passoires énergétiques

Les informations et obligations essentielles en quelques mots.

Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur et vous avez entendu parlé des passoires énergétiques sans très bien savoir si vous êtes concerné. Voici l’essentiel en quelques mots.

• « Qu’est-ce qu’une passoire énergétique ? »

La loi « climat et résilience » utilise ce terme de passoire énergétique pour désigner les logements particulièrement énergivores, avec un mauvais DPE classé F ou G. Ceci ne concerne donc pas uniquement les logements insalubres mais plus simplement les logements qui procurent un certain inconfort : froids en hiver, chaud en été, avec des factures d’énergie élevées, des traces d’humidité.

• « Quelles sont les conséquences pour les propriétaires de passoires énergétiques ? »

Même si tout le monde est concerné, les conséquences prévues par la loi climat et résilience portent d’abord sur les propriétaires bailleurs avec 2 mesures :

• Gel des loyers depuis août 2022 pour les logements classés F et G (plus d’augmentation, ni indexation possible)

• Interdiction de louer pour les logements classé G au 1^er janvier 2025, et classé F au 1^er janvier 2028.

Les locations saisonnières ou touristiques ne font pas l’objet de ces mesures.

• « J’ai déjà fait un DPE et mon logement n’est pas concerné »

Attention cependant, La méthode de calcul du DPE a été modifiée pour le rendre plus fiable et plus lisible en juillet 2021.

Si votre DPE est antérieur à cette date il est encore valable jusqu’au :

• 31 décembre 2022 pour les DPE réalisés du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2017
• 31 décembre 2024 pour les DPE réalisés du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2021.

Mais il est fortement conseillé de refaire un DPE « nouvelle formule » car il est possible que le résultat soit différent et moins bon particulièrement si le mode de chauffage est le fuel ou le gaz.

En effet, depuis le 1^er juillet 2021, le DPE n’est plus simplement informatif mais opposable, ce qui veut dire que votre locataire peut saisir le tribunal pour exiger la réalisation de travaux ou une baisse du loyer si le classement du DPE qui lui a été indiqué n’est pas conforme aux nouvelles dispositions en vigueur.

• « Ai-je droit à des aides pour réaliser ces travaux ? »

Vous pouvez consulter les aides et vous faire accompagner sur le portail :

France-renov.gouv.fr

Nous espérons que ces informations vous ont été utiles, et toute l’équipe de l’agence reste à votre disposition. A très bientôt.

Christelle Madec 17.10.22

Dessin Patrice Coussi